UN Model Legislative Provisions to support the needs and protect the rights of victims of terrorism
The Model Legislative Provisions (MLP) is a project of the United Nations office on Counter-terrorism (UNOCT), the United Nations Office...
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NEWS
- Mar 24, 2022
Guerre en Ukraine : des faits peuvent-ils être qualifiés de "crimes de guerre et CH"?
Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont définis dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Comme nous le...
- Mar 24, 2022
Hôpital bombardé à Marioupol: la Russie affirme "ne pas cibler les installations civiles"
"Amnesty a documenté un certain nombre de faits constitutifs de crime de guerre à l’encontre d’hôpitaux. Ce qui est sûr, c’est que c’est...
- Mar 24, 2022
Guerre en Ukraine : l'armée russe accusée de crimes de guerre
Alors que la guerre entre la Russie et l'Ukraine a commencé depuis 13 jours, l'association Amnesty International affirme que la Russie...
- Mar 24, 2022
Guerre en Ukraine : Comment la justice internationale peut-elle enquêter sur les crimes de guerre ?
« On sent qu’il y a, du côté du procureur, une volonté de mener une politique pénale internationale proactive et de peser dans les débats...
- Mar 24, 2022
Pourquoi les images de prisonniers de guerre russes peuvent constituer une violation du DI ?
Depuis plusieurs jours, les autorités ukrainiennes mettent en scène dans des vidéos des prisonniers russes appelant à la fin du conflit....
- Mar 24, 2022
Crimes de guerre en Ukraine : « La justice ne peut pas intervenir en temps réel »
Quels faits survenus depuis le début de l’invasion russe en Ukraine peuvent être qualifiés de crimes de guerre ? « L’Obs » fait le point...
- Mar 24, 2022
Crimes de guerre en Ukraine : pourra-t-on juger Poutine ?
Au sommaire d’« À l’air libre » ce soir : après l’enquête de Mediapart documentant des crimes de guerre commis en Ukraine par l’armée...
- Mar 24, 2022
Crimes de guerre en Ukraine : le droit pénal international comme « source d’espoir »
"Sur le terrain, des procureurs de la Cour pénale internationaleCPI enquêtent déjà sur de possibles crimes contre l'humanité, indique...
- Mar 24, 2022
À quoi sert le droit de la guerre ?
De nombreuses règles de droit de la guerre ont été édictées, notamment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et constituent...
- Mar 17, 2022
Vladimir Poutine doit-il trembler face à la CPI?
VIDEO - Interview de Carla Del Ponte et de l'avocate française Jeanne Sulzer (à partir de 36 min 06 sur la vidéo) Après avoir reçu le feu...
- Mar 10, 2022
Ukraine: Quels recours internationaux contre la Russie et Vladimir Poutine?
Mercredi 2 mars 2022, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur la situation en Ukraine. Interrogée par Challenges, Jeanne...
- Mar 10, 2022
Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine peut-il être inquiété par la justice internationale?
Au onzième jour de l'invasion russe de l'Ukraine, les combats se poursuivent dans de nombreuses villes du pays. Kiev, la capitale, se...
- Mar 7, 2022
Guerre en Ukraine : la CPI peut-elle juger Poutine pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité
"La CPI est une cour complémentaire aux juridictions nationales. Si des poursuites sont engagées au niveau national, elle ne se saisit...
- Feb 22, 2022
La Cour de cassation élargit la notion de victime du terrorisme
Dans un arrêt rendu le 15 février dernier, la Cour de cassation a décidé d’adopter une conception élargie de la notion de victime pouvant...
- Jan 19, 2022
Droits humains - La France, futur refuge des criminels de guerre?
L’annulation par la Cour de cassation, fin novembre, des poursuites pour complicité de crimes contre l’humanité contre un ancien soldat...
- Oct 15, 2021
Vingt ans après le 11-Septembre, les Etats-Unis toujours dans l'impasse à Guantanamo
La prison, ouverte après le 11 septembre 2001, fonctionne encore. Des centaines de prisonniers, jamais jugés, y ont été enfermés. Par...
- Oct 8, 2021
Procès du 13 Novembre : des centaines de nouvelles victimes se manifestent à l’audience
Depuis deux jours, des personnes se présentent devant la Cour d’assises spéciale pour ajouter leur nom aux 1 800 parties civiles déjà...
- Sep 22, 2021
Droits des accusés et des parties civiles : deux exigences incompatibles ?
Les Cahiers de la Justice 2021/2 (N° 2), pages 351 à 360 Le procès des attentats de janvier 2015 est le premier « grand procès » contre...
- Sep 7, 2021
Procès des attentats du 13-Novembre: éditions spéciales
Présentation : Arnaud Pontus Invités : Jeanne Sulzer, avocate au Barreau de Paris, partie civile; Margaux Durand-Pointcloux, avocate au...
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