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Deux juges d'instruction ont délivré cet été un mandat d'arrêt contre l'ancien dictateur syrien Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre. Il s'ajoute aux deux autres mandats d'arrêt déjà délivrés contre lui depuis le début de l'année. Sollicitées par l'AFP, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates de la coalition d'ONG parties civiles dans le dossier - Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), PHR, OSJ

La justice internationale est au cœur des tensions géopolitiques. Entre espoirs de réparation pour les victimes et instrumentalisations étatiques, elle se révèle à la fois fragile, attaquée, mais aussi réinventée. Pour lire l'article complet: https://www.revue-projet.com/articles/2025-09-sulzer-in-justice-internationale/11480

Le président syrien déchu est poursuivi pour le bombardement d'un centre de presse à Homs dans lesquels deux journalistes avaient péri. Sept mandats d’arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l’encontre d’anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l’ex-président Bachar el-Assad, pour le bombardement en 2012 d’un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. Pour lire l'article complet: https://www.lorientlej

INTERVIEW. La Cour de cassation a annulé, vendredi 25 juillet, le mandat d’arrêt visant l’ancien président syrien Bachar al-Assad. Par sa décision, elle consacre le principe de l’immunité personnelle absolue dont bénéficient les chefs d’États en exercice, même en cas de crimes internationaux, et manque ainsi l’occasion de faire évoluer la jurisprudence internationale, considère l’une des avocates des parties civiles. Pour lire l'interview complet:

Dans deux arrêts rendus le 25 juillet 2025, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a reconnu pour la première fois qu'aucune immunité ne pouvait faire obstacle à la poursuite des anciens chefs d’État et agents étatiques pour leur participation à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, mais a indiqué que la coutume internationale n’admet aucune exception à l’immunité personnelle d’un chef d’État étranger en exercice. Elle a ainsi annulé le mandat d’arrêt émis e

La plus haute juridiction française a annulé le mandat d’arrêt international visant l’ex-dictateur syrien. Mais la Cour ouvre aussi la voie à la reprise des poursuites grâce à un second arrêt qui marque un tournant dans la lutte contre l’impunité. Pour lire l'article complet:

In two rulings from July 25, 2025, the Plenary Assembly of the Court of Cassation recognized for the first time that no immunity could prevent the prosecution of former heads of state and state agents for their participation in war crimes and crimes against humanity, but indicated that international customury law does not allow for any exceptions to the personal immunity of a sitting foreign head of state. It thus overturned the arrest warrant issued in November 2023 by two i

This policy paper offers a comprehensive analysis of France’s distinctive approach to the reparation of victims of terrorism and proposes recommendations for its improvement and potential replication in other states. In response to a series of major terrorist attacks over the past decade, France has developed a unique dual compensation regime that combines an administrative mechanism - the Guarantee Fund for Victims of Terrorism (“FGTI”), which provides immediate, solidarity-

"La Déclaration universelle des droits de l'homme. Un contrat social pour le monde d'aujourd'hui" Actes du colloque organisé les 20 et 21 décembre 2023 à l'Université Paris-Nanterre , sous la direction de Marina Eudes, disponible aux éditions Pedone: https://pedone.info/livre/la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-un-contrat-social-pour-le-monde-daujourdhui/

Projections, rencontres, débats, BD, expositions, etc. Du 15 avril au 4 mai, le centre culturel au Forum des Halles organise une grande rétrospective sur les exactions commises par le régime des Khmers rouges, il y a cinquante ans. Mardi 15 avril, projection-débat avec François Roux (avocat), Jeanne Sulzer (avocate) et Arnaud Vaulerin (journaliste à Libération) autour du film de Bernard Mangiante, le Khmer rouge et le non-violent . 21 heures. Pour lire l'article complet:

Ces lundi et mardi, la cour d’assises spécialement composée de Paris a entendu les plaidoiries des avocats des parties civiles. Le réquisitoire à l’encontre du djihadiste Mehdi Nemmouche et des quatre autres accusés est attendu ce mercredi. Pour lire l'article complet:

Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la CPI, qu'il accuse d'avoir « engagé des actions illégales et sans fondement  » contre l'Amérique et contre Israël. Des sanctions qui menacent l'indépendance de la Cour pénale internationale, selon le président du Conseil européen, tandis que le ministre israélien des Affaires étrangères «  félicite » le président américain. Quelles sont les conséquences de cette décision pour la juridiction, créée en 2002 pour ju

L’avocate spécialiste des questions de justice internationale, Jeanne Sulzer, détaille les conséquences concrètes des mandats d’arrêts émis jeudi 21 novembre par la CPI, notamment contre Benyamin Nétanyahou. Pour lire l'article complet:

Isolé• Benyamin Netanyahou est visé par un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale. Comme Vladimir Poutine avant lui, cela...

On June 26, the Court of Appeal of Paris ruled that Bashar al-Assad’s use of chemical weapons against his civilian population in 2013,...

Le 26 juin 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris  a validé le mandat d'arrêt émis par la justice française en...

Alors que le 15 mai 2024 la chambre de l'instruction a examiné la validité du mandat d'arrêt émis par la justice française à l'encontre...

Élu procureur à La Haye en février 2021, Karim Khan a une longue expérience en droit international derrière lui et a apposé sa patte à la...

Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé lundi l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre...

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a réclamé des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou, son ministre...