Revue de presse: le mandat d’arrêt français visant Bachar al-Assad validé, une décision « historique »
Le 26 juin 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé le mandat d'arrêt émis par la justice française en...
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NEWS
May 21
Revue de presse : décision le 26 juin sur la validité du mandat d'arrêt contre Bachar Al-Assad
Alors que le 15 mai 2024 la chambre de l'instruction a examiné la validité du mandat d'arrêt émis par la justice française à l'encontre...
Nov 30, 2023
Revue de presse - RDC/France : Roger Lumbala renvoyé devant la cour d’assise
Trois semaines après l'annonce du jugement prochain à Paris de Roger Lumbala, ancien chef d'un groupe rebelle et ex ministre de la RDC,...
Nov 29, 2023
Revue de presse: mandats d'arrêts contre Bachar al-Assad et trois hauts responsables syriens
Deux semaines après l'émission par la justice française de mandats d'arrêts par la justice française à l'encontre de Bachar al-Assad et...
Nov 15, 2023
Mandats d’arrêt contre le Président syrien et trois responsables des attaques chimiques de 2013
Des juges d’instruction français délivrent des mandats d’arrêt contre le Président syrien Bachar el-Assad et trois hauts responsables...
Nov 15, 2023
French Magistrates Issue Arrest Warrants for Syria’s President and Associates for Chemical Attacks
PARIS, November 15, 2023—French criminal investigative judges have issued arrest warrants for Syria’s President Bashar al-Assad, his...
Nov 7, 2023
Upcoming Trial of Congolese Warlord in France is a Historic Step Toward Justice
On 6 November, three French investigative judges indicted former Congolese warlord Roger Lumbala Tshitenga for his alleged complicity in...
Nov 7, 2023
Procès à venir pour un chef de guerre congolais en France : une étape historique vers la justice
Lundi 6 novembre, les juges d’instruction du pôle crimes contre l'humanité ont rendu une ordonnance de mise en accusation à l’encontre de...
Oct 17, 2023
JUSTICE vraiment INTERNATIONALE, pourquoi ça BLOQUE?
Qu’entend-on par justice internationale ? Pourquoi son application semble aussi compliquée ? Comment cette forme de justice cherche à...
Oct 15, 2023
La France passe à côté d’une occasion de rendre la compétence universelle pleinement effective
Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, débattu en commission mixte paritaire, a été adopté.
Aug 20, 2023
Dix ans après l'attaque au gaz sarin en Syrie, l’enquête pour crime contre l’humanité progresse
Il y a dix ans, le régime syrien lançait plusieurs attaques au gaz sarin dans les villes de Douma et d’Adras le 5 août puis dans les...
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