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Le 26 juin 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris  a validé le mandat d'arrêt émis par la justice française en...

Alors que le 15 mai 2024 la chambre de l'instruction a examiné la validité du mandat d'arrêt émis par la justice française à l'encontre...

Trois semaines après l'annonce du jugement prochain à Paris de Roger Lumbala, ancien chef d'un groupe rebelle et ex ministre de la RDC,...

Deux semaines après l'émission par la justice française de mandats d'arrêts par la justice française à l'encontre de Bachar al-Assad et...

Des juges d’instruction français délivrent des mandats d’arrêt contre le Président syrien Bachar el-Assad et trois hauts responsables...

PARIS, November 15, 2023—French criminal investigative judges have issued arrest warrants for Syria’s President Bashar al-Assad, his...

On 6 November, three French investigative judges indicted former Congolese warlord Roger Lumbala Tshitenga for his alleged complicity in...

Lundi 6 novembre, les juges d’instruction du pôle crimes contre l'humanité ont rendu une ordonnance de mise en accusation à l’encontre de...

Qu’entend-on par justice internationale ? Pourquoi son application semble aussi compliquée ? Comment cette forme de justice cherche à...

Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, débattu en commission mixte paritaire, a été adopté.

Il y a dix ans, le régime syrien lançait plusieurs attaques au gaz sarin dans les villes de Douma et d’Adras le 5 août puis dans les...