• J. Sulzer et S. Weill

Droits des accusés et des parties civiles : deux exigences incompatibles ?

Les Cahiers de la Justice 2021/2 (N° 2), pages 351 à 360


Le procès des attentats de janvier 2015 est le premier « grand procès » contre des auteurs présumés d'attentats terroristes de grande ampleur ayant eu lieu sur le sol français. Longue durée, forte médiatisation, rayonnement transnational et, surtout, participation d'un nombre important de victimes en tant que parties civiles, ce procès marque le début de la « troisième génération » des procès du terrorisme djihadiste en France. La « première génération » de procès djihadistes s'est notamment déroulée devant le tribunal correctionnel de Paris, compétent pour juger des délits encourant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. La 16e chambre, spécialisée en matière de terrorisme et de crime organisé, a ainsi traité des centaines d'affaires contre des revenants ou des personnes impliquées dans le départ de citoyens français vers la zone de conflit irako-syrienne et leur participation aux réseaux de groupes armés qui y opèrent, sur le fondement d'une association de malfaiteurs délictuelle en vue d'une entreprise terroriste (AMT) . Défini en 1996 comme la participation à un groupe constitué en vue de la préparation d'un acte terroriste, il n'est pas nécessaire que l'individu contribue matériellement à la commission même de l'acte terroriste, ni que le plan en question soit exécuté.


À la suite d'un durcissement de la politique pénale dans la foulée des attentats de Charlie Hebdo/Hyper Casher et du 13 novembre, ces affaires sont désormais confiées à une cour d'assises. Par conséquent, les personnes de retour sur le territoire français seront dès lors inculpées d'AMT criminelle, avec une échelle de peines beaucoup plus élevée, et jugées par une Cour d'assises spécialement composée…


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