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L’annulation par la Cour de cassation, fin novembre, des poursuites pour complicité de crimes contre l’humanité contre un ancien soldat...

Les Cahiers de la Justice 2021/2

Universalité et Complémentarité de la Justice Pénale Internationale

From accusations of torture in Belarus and Syria to alleged genocide in Iraq, claimants in some of the world's most serious legal cases are

JusticeInfo

Las primeras condenas por crímenes en Siria, las limitaciones de la Corte Penal Internacional y la perseverancia de algunos tribunales...

Etayée par une vingtaine des témoignages et des centaines de documents, elle devrait être confiée au pôle spécialisé du tribunal...

INFO FRANCE INTER - L’ONG franco-syrienne SCM (centre syrien des médias et de la liberté d’expression) a déposé plainte pour crime de...

Une plainte pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre » déposée en France après des attaques chimiques en Syrie C’est la...

Investigations in France and Germany could lead to prosecutions of President Bashar al-Assad and members of his upper echelon over one of...

La haute cour régionale de justice de Coblence, en Allemagne, doit rendre mercredi son verdict dans le procès d’Eyad al-Gharib, un membre...

La Revue internationale et stratégique a réalisé un entretien avec Jeanne Sulzer pour mieux comprendre comment rendre la justice pénale inte

BOYLE (D.) et SULZER (J.) « Chronique Cambodge : les Chambres extraordinaires auprès des tribunaux cambodgiens », Annuaire francophone de...

Il n’existe pas de parallélisme entre la reconnaissance progressive de la responsabilité pénale individuelle et celle du statut de victime.

Durant les deux dernières décennies, les Etats ont créé une palette de mécanismes permettant de lutter contre l’impunité au niveau national