• JEANNE SULZER

Guerre en Ukraine : des faits peuvent-ils être qualifiés de "crimes de guerre et CH"?

Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont définis dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Comme nous le résume l'avocate Jeanne Sulzer, c'est "le contexte qui vient qualifier" ces crimes. Ainsi, pour le premier, l'infraction doit être commise "dans le cadre d'un conflit armé international ou non-international", explique la responsable de la Commission justice internationale pour Amnesty International France. Quant aux crimes contre l'humanité, on se place du côté "de la nature du crime". "Il doit être planifié, et commis de manière massive ou systématique, à l'encontre de la population civile".