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Un collectif d’avocats du barreau de Paris salue, dans une tribune au « Monde », la décision du Conseil d’Etat obtenue par Reporters sans...

Today, the Paris Court of Appeal confirmed the indictment of warlord Roger Lumbala Tshitenga for complicity in crimes against humanity....

Le 6 février 2024, Jeanne Sulzer a participé aux "Regards Croisés" du ESG Lab & Society afin d'échanger sur l’intégration des enjeux...

The United Nations Office of Counter-Terrorism (UNOCT) and the United Nations Office on Drugs and Crime Model Legislative...

Trois semaines après l'annonce du jugement prochain à Paris de Roger Lumbala, ancien chef d'un groupe rebelle et ex ministre de la RDC,...

Deux semaines après l'émission par la justice française de mandats d'arrêts par la justice française à l'encontre de Bachar al-Assad et...

The Model Legislative Provisions and Guidance have been informed by national practice from every UN Regional Group. They are intended to...

The Model Legislative Provisions developed by UNOCT/UNCCT, IPU and UNODC aim to serve as a model for the review of existing laws and...

Des juges d’instruction français délivrent des mandats d’arrêt contre le Président syrien Bachar el-Assad et trois hauts responsables...

PARIS, November 15, 2023—French criminal investigative judges have issued arrest warrants for Syria’s President Bashar al-Assad, his...

On 6 November, three French investigative judges indicted former Congolese warlord Roger Lumbala Tshitenga for his alleged complicity in...

Lundi 6 novembre, les juges d’instruction du pôle crimes contre l'humanité ont rendu une ordonnance de mise en accusation à l’encontre de...

Qu’entend-on par justice internationale ? Pourquoi son application semble aussi compliquée ? Comment cette forme de justice cherche à...

Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, débattu en commission mixte paritaire, a été adopté.

Les représentants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan sont attendus jeudi 12 octobre pour une audience devant la Cour internationale de...

Revue Délibérée n°19

Il y a dix ans, le régime syrien lançait plusieurs attaques au gaz sarin dans les villes de Douma et d’Adras le 5 août puis dans les...

De 2015 à 2016, Amnesty International enquête dans le plus grand des secrets sur les atrocités commises par le régime syrien dans la...

Une vingtaine de personnes ont participé à la soirée dédiée à la Syrie, mardi, au cinéma La Bobine de Quimperlé.

Juger le président russe: l'idée fait la quasi unanimité dans les pays occidentaux. Mais est-ce possible? Si oui, ce sera un tournant...