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NEWS
Guerre en Ukraine : la CPI peut-elle juger Poutine pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité
"La CPI est une cour complémentaire aux juridictions nationales. Si des poursuites sont engagées au niveau national, elle ne se saisit...
Mar 7, 2022
Guerre en Ukraine : des faits peuvent-ils être qualifiés de "crimes de guerre et CH"?
Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont définis dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Comme nous le...
Mar 3, 2022
La Cour de cassation élargit la notion de victime du terrorisme
Dans un arrêt rendu le 15 février dernier, la Cour de cassation a décidé d’adopter une conception élargie de la notion de victime pouvant...
Feb 22, 2022
Droits humains - La France, futur refuge des criminels de guerre?
L’annulation par la Cour de cassation, fin novembre, des poursuites pour complicité de crimes contre l’humanité contre un ancien soldat...
Jan 19, 2022
Vingt ans après le 11-Septembre, les Etats-Unis toujours dans l'impasse à Guantanamo
La prison, ouverte après le 11 septembre 2001, fonctionne encore. Des centaines de prisonniers, jamais jugés, y ont été enfermés. Par...
Oct 15, 2021
Procès du 13 Novembre : des centaines de nouvelles victimes se manifestent à l’audience
Depuis deux jours, des personnes se présentent devant la Cour d’assises spéciale pour ajouter leur nom aux 1 800 parties civiles déjà ...
Oct 8, 2021
Droits des accusés et des parties civiles : deux exigences incompatibles ?
Les Cahiers de la Justice 2021/2
Sep 22, 2021
Procès des attentats du 13-Novembre: éditions spéciales
Présentation : Arnaud Pontus Invités : Jeanne Sulzer, avocate au Barreau de Paris, partie civile; Margaux Durand-Pointcloux, avocate au...
Sep 7, 2021
France’s `V13′ Trial for the 2015 Paris Terror Attacks: Managing Victims’ Expectations
Just Security
Sep 7, 2021
Procès du 13-Novembre : comment le monde judiciaire s'est mobilisé pour "reprendre le dessus sur cet
Chancellerie, magistrats, avocats… L'institution a travaillé sans relâche pendant plusieurs mois pour mettre sur pied un rendez-vous à la...
Aug 27, 2021
Pour les victimes étrangères des attentats du 13 novembre 2015, des difficultés démultipliées
Parmi les 130 morts et les centaines de personnes blessées à Saint-Denis, sur des terrasses parisiennes et au Bataclan, figurent 23...
Aug 25, 2021
Syrie : la justice française enquête sur des attaques chimiques de 2013 attribuées au régime
Saisie par une plainte de trois ONG, la justice française enquête depuis fin avril sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie...
Jul 8, 2021
Le procès des attentats du 13-Novembre sera retransmis aux parties civiles via une webradio
En plus d’être filmé pour les archives, le procès des attentats du 13 novembre 2015 sera enregistré et retransmis via une webradio à ...
Jun 21, 2021
Jun 7, 2021
Ex-Chad Dictator’s Victims Denied Reparations
5 Years on, No Action on Court Orders in Hissène Habré Case (Nairobi) – Victims of the former dictator of Chad, Hissène Habré, have not...
May 29, 2021
Bélarus, Arabie saoudite, Syrie : la justice allemande sur tous les fronts
Des plaintes contre le régime bélarusse ou saoudien, des procès en lien avec Bachar el-Assad ou le "génocide" des Yazidis : la justice...
May 13, 2021
Projet d’articles de la Commission du droit international sur les crimes contre l’humanité
Universalité et Complémentarité de la Justice Pénale Internationale
May 13, 2021
From Belarus to Syria, victims look for justice in Germany
From accusations of torture in Belarus and Syria to alleged genocide in Iraq, claimants in some of the world's most serious legal cases are
May 13, 2021
Universal Jurisdiction Mapping
The Universal Jurisdiction Mapping project is piloted by Jeanne Sulzer and is in collaboration with La Clinique Juridique de Lille and...
May 12, 2021
A Global Partnership to Protect Media Freedom
The Sciences Po Law School Clinic has joined a global effort to bolster the freedom of the press, in association with an international...
May 12, 2021
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