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La coopération entre l'Ukraine, l'Union européenne et la Cour pénale internationale doit permettre de fluidifier le traitement judiciaire...

The Model Legislative Provisions (MLP) is a project of the United Nations office on Counter-terrorism (UNOCT), the United Nations Office...

"Amnesty a documenté un certain nombre de faits constitutifs de crime de guerre à l’encontre d’hôpitaux. Ce qui est sûr, c’est que c’est...

Alors que la guerre entre la Russie et l'Ukraine a commencé depuis 13 jours, l'association Amnesty International affirme que la Russie...

« On sent qu’il y a, du côté du procureur, une volonté de mener une politique pénale internationale proactive et de peser dans les débats...

Depuis plusieurs jours, les autorités ukrainiennes mettent en scène dans des vidéos des prisonniers russes appelant à la fin du conflit....

Quels faits survenus depuis le début de l’invasion russe en Ukraine peuvent être qualifiés de crimes de guerre ? « L’Obs » fait le point...

Au sommaire d’« À l’air libre » ce soir : après l’enquête de Mediapart documentant des crimes de guerre commis en Ukraine par l’armée...

De nombreuses règles de droit de la guerre ont été édictées, notamment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et constituent...

VIDEO - Interview de Carla Del Ponte et de l'avocate française Jeanne Sulzer (à partir de 36 min 06 sur la vidéo) Après avoir reçu le feu...

Mercredi 2 mars 2022, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur la situation en Ukraine. Interrogée par Challenges, Jeanne...

Au onzième jour de l'invasion russe de l'Ukraine, les combats se poursuivent dans de nombreuses villes du pays. Kiev, la capitale, se...

"La CPI est une cour complémentaire aux juridictions nationales. Si des poursuites sont engagées au niveau national, elle ne se saisit...

Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont définis dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Comme nous le...

Dans un arrêt rendu le 15 février dernier, la Cour de cassation a décidé d’adopter une conception élargie de la notion de victime pouvant...

L’annulation par la Cour de cassation, fin novembre, des poursuites pour complicité de crimes contre l’humanité contre un ancien soldat...

La prison, ouverte après le 11 septembre 2001, fonctionne encore. Des centaines de prisonniers, jamais jugés, y ont été enfermés. Par...

Depuis deux jours, des personnes se présentent devant la Cour d’assises spéciale pour ajouter leur nom aux 1 800 parties civiles déjà...

Les Cahiers de la Justice 2021/2

Présentation : Arnaud Pontus Invités : Jeanne Sulzer, avocate au Barreau de Paris, partie civile; Margaux Durand-Pointcloux, avocate au...